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Urbanisme

Formulaire de remboursement - Aide financière sur les produits d’hygiène durable


Dans l’objectif d’encourager la réduction des déchets et de favoriser l’utilisation de produits durables, la Régie des matières résiduelles Lac-Saint-Jean (RMR) offre un programme d’aide financière pour l’achat de produits d’hygiène durables, en collaboration avec les municipalités participantes.  

Produits admissibles : 

  • Couches et inserts;
  • Culottes menstruelles ou absorbantes;
  • Coupes menstruelles;
  • Serviettes hygiéniques et protèges-dessous.

Aide financière pouvant atteindre jusqu’à 100 $ tout dépendant du produit.

Conditions pour soumettre une demande d’aide financière : 

  • Avoir effectué l'achat au cours des 12 derniers mois;
  • Remplir le formulaire de remboursement ci-dessous;
  • Transmettre à votre municipalité les pièces justificatives suivantes :
    • Facture originale (le nom de l’entreprise et les numéros de tps et tvq sont requis)
    • Copie d’une preuve de résidence ( ex : bail. Compte de taxes etc..) 
    • Copie d’une preuve de naissance (seulement pour les couches lavables pour enfants). 
  • Les produits de seconde main ne sont pas admissibles.

Identification du demandeur

De quel(s) type(s) de produit(s) lavable(s) s’agit-il ?

Identifier un ou plusieurs produit(s)

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Documents obligatoires à fournir

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Consentement et signature