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Loisirs

Demande de reconnaissance/accréditation

Ce formulaire de demande doit obligatoirement être transmis en format électronique Plusieurs documents doivent être envoyés par la suite pour compléter votre demande.  

Statut de l'organisation

Votre organisme ou regroupement fait-il partie de l’une des catégories suivantes : 

  • Organisme ou entreprise incorporé à but lucratif ;  
  • Organismes institutionnel, public ou parapublic ;  
  • Ordres professionnels ou organisation syndicale ;  
  • Organisation politique qui fait la promotion d’une action politique partisane ; 
  • Organisme dont la mission première est la promotion et la pratique d’une religion ou réalisant des activités apparentées. 
  • Organisme ou regroupement dont l'adhésion n'est pas ouverte ou dont l’offre de services ou d’activités n’est pas publique, c’est-à-dire que des critères limitent la possibilité d’être membre de l’organisme pour tous ou que la participation aux activités est limitée à un groupe spécifique (par exemple, participation réservée aux employés d’une organisation, participation réservée aux personnes d’une confession religieuse, participation réservée aux professionnels d’un secteur d’activité, etc.). Toutefois, peut être considéré comme ayant une adhésion ouverte et non discriminatoire, un organisme ou un regroupement dont la clientèle ou les membres sont directement ciblés dans son énoncé de mission – par exemple, un organisme jeunesse ou un organisme visant les aînés. En ce cas, l'exigence du caractère public demeure.


Votre organisme ou regroupement fait-il partie de l’une des catégories mentionnées ci-haut?•
Veuillez cocher la case qui correspond au statut de votre organisme ou regroupement :•

Coordonnées de l'organisme ou du regroupement

Est-ce que votre organisme ou regroupement de citoyens réalise des activités ou offre des services sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien ?•

Renseignements sur les répondants de l'organime

Description de l'organisme ou du regroupement :

Quels types de clientèle votre organisme dessert-il (jeune, adolescent, adulte, aîné, …) ?•
Parmi les suivants, dans quel domaine intervient votre organisme ou regroupement ?•

Documents à envoyer

Liste des documents

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à loisirs@ville.stfelicien.qc.ca ou par téléphone au 418 679-2100 poste 2256.

  • Une résolution (si applicable) autorisant la personne responsable à présenter des demandes ou conclure des ententes avec la ville.
  • Une copie de la preuve d'adhésion à une fédération (si applicable)
  • Dans le cas d'un regroupement de citoyens : veuillez fournir une liste des membres au moment de la demande.

Votre demande sera envoyée directement au Service des loisirs, culture et vie communautaire par courriel et une copie vous sera également envoyée. 

Un accusé-réception sera envoyé quand nous aurons traité la demande et un numéro d'accréditation vous sera envoyé. Ce numéro vous sera demandé dans l'éventualité d'une demande de soutien projet/événement.

Consultez une foule d'informations sur les obligations des organismes à but non lucratif

Déposez le fichier ici ou cliquez pour le télécharger.

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